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Editeur SAS Les Balnéades
  RCS Orleans B 383 289 030
Siret 383 289 030 00025
Siège social 275 allée des 4 vents 45160 Ardon.
Directeur de publication Jean Courant
   
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Hébergement Groupe HELIOS
Création graphique Groupe Groupe HELIOS  et Com’ sur un nuage
Crédit Photos Sophie Carles, Géralidine Aresteanu
Remerciements Pauline, Sandrine
   
Copyright © Les Balnéades 2010  
   

Les Balnéades, Aquavitalité et Balnéoesthétique sont des marques déposées à l’INPI.

Conformément à la loi Informatique & Liberté (art.34), vous disposez d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, contactez-nous. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Adhésion aux conditions de vente

Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales. Les conditions générales de l’acheteur ou de tierces firmes qui dérogeront aux présentes conditions générales ou à des conventions particulières ne pourront engager le vendeur, même si l’acheteur s’y réfère et si le vendeur ne le conteste pas expressément.

Modification des articles

Nous pouvons être amenés à apporter sans préavis des modifications dans les caractéristiques des articles  figurant sur le site en ligne, ou à en cesser la fabrication. Dans ces hypothèses, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés ni de fournir des articles conformes aux anciennes spécifications, la responsabilité de notre société ne pouvant être engagée de ce fait.

Délai de livraison

Les délais de livraison sont les suivants : jour de prise en compte de la commande + délai d’expédition de 48h.

En cas d’information incomplète ou erronée transmise par le client, Les Balnéades déclinent toute responsabilité quant au respect des délais de livraison.

Les délais de livraison mentionnés sont des délais à titre indicatif et ne sont pas de rigueur .En cas de retard dans la livraison, le client ne pourra en aucun cas réclamer des dommages intérêts ou indemnités quels qu’ils soient, ni refuser la marchandise.

En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des retards provenant du fait d’autres entreprises (fabricants, transporteurs) ou consécutifs à des grèves ou des « lock out » survenus dans notre société Le délai de livraison sera considéré comme respecté si le vendeur a expédié la marchandise le dernier jour du délai convenu.

En cas de modification ultérieure de la commande, le vendeur ne sera plus tenu au délai de livraison primitivement accordé et confirmé. Au cas la marchandise ne serait pas livrée dans les délais fixés, l’acheteur devra consentir au vendeur, par lettre recommandée, un délai supplémentaire de 14 jours avant d’annuler la commande.la commande ne sera considérée comme annulée qu’après l’expiration de ce délai.

Nos marchandises emballées avec soin voyagent aux risques et périls du destinataire, même si le vendeur supporte tout ou partie des frais de transports. Le destinataire doit donc faire supporter au transporteur la responsabilité des avaries et agir directement contre lui, le cas échéant. Aussi est il recommandé de ne donner décharge à la réception de nos colis qu’après avoir vérifié le bon état des marchandises livrées et la conformité de la livraison avec le récépissé d’expédition.

En cas d’avarie, il y a lieu d’établir l’existence du dommage au moment de la livraison en formulant sur le récépissé d’expédition des réserves précises indiquant la nature et l’importance des dégâts et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte judiciaire, au plus tard dans les trois jours suivant la réception des marchandises, protestation motivée pour avarie ou perte partielle, ce à peine de forclusion, conformément à l’article 105 du Code de Commerce

Retours

Aucun retour ni reprise de marchandises ne peut être accepté sans autorisation préalable de notre part. Aucune reprise ne sera acceptée sans autorisation préalable de notre part. Aucune reprise ne sera acceptée pour les marchandises ne figurant pas sur le site de vente en ligne. Pour pouvoir bénéficier d’un retour, l’acheteur doit nous aviser sans retard, maximum 8 jours après livraison et par écrit LRAR des vices qu’il impute aux marchandises et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit nous donner toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède, il doit en outre s’abstenir, sauf accord express de notre part d’effectuer par un tiers à la réparation.

Toute garantie est exclue pour les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, provenant de négligences, d’ »utilisation défectueuse ou non conforme à nos spécifications. Cette garantie n’est pas exclusive des garanties légales en cas de vices cachés, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil

Prix

Les prix et conditions de vente applicables à toute commande sont ceux en vigueur à la date d’acceptation de la commande par nos soins. Nos prix s’entendent pour des quantités par commande et par livraison correspondant aux unités d’emballage mentionnées sur notre site de vente en ligne et aux barèmes.

Conditions de règlement

Les paiements sont faits à l’adresse suivante : Les Balnéades -275 allée des 4 vents-45160 Ardon. Quelque soit le montant, toutes nos factures sont payables à la commande par carte bancaire avec paiements sécurisés via notre organisme, le CIC, ou par chèque bancaire. Pour un règlement par chèque, une fois notre compte crédité du montant désigné sur la facture, toute marchandise commandée sera automatiquement expédiée.

Réclamation pour vices de fabrication

Le vendeur assurera la garantie des marchandises livrées de telle sorte que celles sur lesquelles des défauts auront été constatés seront, au choix du vendeur, améliorées ou remplacées sans frais par des produits nouveaux. Dans ce cas, les éléments impropres seront retournés au vendeur. L’occasion sera donnée au vendeur de constater les défauts faisant l’objet de réclamations, ou par retour d’échantillons prélevés dans la livraison.

Les réclamations pour vices de fabrication et autres seront émises immédiatement et une semaine au plus après la réception des marchandises à leur point de destination par LRAR.

Les réclamations non émises dans ces conditions ne sont pas recevables et la créance ne peut plus être contestée.

L’indemnisation des dommages causés éventuellement par l’utilisation des marchandises livrées est exclue. Un stockage défectueux par l’acheteur exclura toute réclamation.

L’acheteur garantit le vendeur de toute demande de dommages intérêts de la part de tiers, du chef de dommages résultant de l’emploi, du façonnage ou de la transformation maladroits ou non conformes des marchandises fournies par le vendeur ou de partie de celles-ci. L’acheteur est tenu de s’assurer contre de telles demandes de tiers.

Annulation de la vente

Les évènements susceptibles de modifier entièrement ou partiellement les bases de la vente de manière radicale, qu’elles concernent l’acheteur ou le vendeur et ses sous-traitants, autoriseront le vendeur à adapter le contrat de vente, intégralement ou partiellement à la situation nouvelle. Toute revendication d’indemnisation sera, dans ces conditions, exclue.

NB- En cas d’annulation de la vente par le client avant son exécution, le client doit demander l’accord du vendeur. Pour cette annulation en cas d’accord du vendeur le client devra supporter les frais engagés par le vendeur.

Attribution de juridiction

Toutes contestations relatives à un contrat de vente, aux présentes conditions générales de vente ou aux conditions particulières, seront de la seule compétence des juridictions d’Orléans. Nos traites ou acceptations n’opèrent ni novation, ni dérogation, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs, etc. à cette clause attributive de compétence.